Après le passage de la loi Hadopi en mai dernier, voici venir la suite de la saga, un nouveau nanard politique dont on se passerait volontier. Petit résumé. La LOPPSI 2 c’est le projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la sécurité Intérieure. Oui je sais, ça ne veut pas dire grand chose, alors voici les principaux points de la loi :

• Création de sanctions pour usurpation d’identité en ligne
• « Protection des internautes contre les images de pornographie enfantine », via le blocage des sites « aux contenus illicites » et « à la charge des FAI »
• Simplification de la procédure de fichage des empreintes génétiques
• Faciliter l’installation de systèmes de vidéo-surveillance par les personnes privées, dans les publics
• Augmentation de la durée maximale des écoutes téléphoniques concernant la criminalité organisée
• Dans le même cadre, il sera désormais possible de « capter en temps réel les données informatiques telles qu’elles s’affichent à l’écran d’un ordinateur ou telles qu’elles sont introduites lors d’une saisie de caractères
• Des sanctions plus lourdes pour les interdits de stade
• Des sanctions plus lourdes pour ceux qui conduisent sans permis
• Les délits de conduite en état d’ivresse pourront être sanctionnés par l’obligation d’utiliser un véhicule muni d’un système « d’anti-démarrage par éthylotest électronique »
• En cas d’accident de la route mortel, les policiers pourront retenir le permis de conduire d’un conducteur si « il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis une contravention … »

Non mon petit George, on est pas en 1984 pourtant !

On a peur d’une loi pareille, mais comment contester ? Quel homme politique voudra risquer son image en s’opposant à une loi lutant contre la pédophilie, le crime organisé et la mortalité routière ? Libertés individuelles? « la fin justifie les moyens », Risques de dérives? « Théories rocambolesques »… Le problème ne vient en fait pas directement de la loi elle même, mais de la base qu’elle pose et des ouvertures qu’elle offre. Pour preuve, les propos affligeants de la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) :

Le débat nous intéresse de très près car les engagements qui seraient pris concernant les contenus pédophiles peuvent effectivement passer par du filtrage. Ce sont des mesures d’engagements volontaires prises dans un projet de charte
…
les problématiques de l’industrie musicale ne sont pas éloignées de ces autres préoccupations qui peuvent paraitre évidemment beaucoup plus graves et urgentes à traiter. Bien évidemment, les solutions de filtrage qui pourraient être déployées à cette occasion devraient faire l’objet d’une réflexion à l’égard des contenus, dans le cadre de la propriété intellectuelle

(source: Filtrage des sites pédophiles : l’industrie du disque très attentive )

En gros, si on peut filtrer les sites pedopornographiques, on peut aussi filtrer tous les sites de téléchargement illegaux, les sites de streaming, et puis pourquoi pas les sites exprimant des idées un peu trop extrèmes ou pas assez UMP, hein. Tout cela peut aller très loin, et en fait, c’est déjà allé très loin en australie par exemple, où un système similaire éxiste. (voir:
Deux tiers des sites web censurés en Australie n’ont aucun rapport avec la pédophilie )

Bref, si HADOPI est passée presque sans encombre, la LOPPSI risque bien de passer à travers le système législatif comme du fil dans du beurre, et le pire, c’est qu’on risque d’en entendre à peine parler. Alors bon, ne serait-ce que pour savoir ce qui vous attend, je vous conseille la lecture du projet de loi, vous allez voir, ca va vous faire rire… mais ca sera du rire un peu jaune.

Télécharger le projet de loi LOPPSI